Le 27 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé son plan économique pour 2018-2019.
Le budget contient plusieurs investissements susceptibles d’intéresser les entreprises québécoises, allant des mesures fiscales visant à améliorer la compétitivité, jusqu’aux initiatives visant à faire en sorte que le Québec puisse attirer et fidéliser les meilleurs talents et que la main-d’œuvre du Québec possède les compétences nécessaires pour réussir dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.
Le budget de mars 2018 prévoit plus de 800 millions de dollars sur cinq ans pour le financement de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre. La stratégie – annoncée dans ce budget et dont les détails seront communiqués aux cours des prochaines semaines – vise à mieux connaître les besoins actuels et futurs de main-d’œuvre dans toutes les régions du Québec.
Parmi les principales initiatives, mentionnons les suivantes :
La préparation de la main-d’œuvre de l’avenir constituera un des principaux défis que devront relever les employeurs, les gouvernements et les particuliers. La mondialisation et l’évolution rapide des technologies (comme l’intelligence artificielle, la fabrication de pointe et la numérisation) ainsi que les changements dans la nature de la relation de travail exigeront des gens qu’ils développent de nouvelles compétences et habiletés pour réussir. Les investissements annoncés dans ce budget représentent une étape importante visant à faire en sorte que la main-d’œuvre du Québec sera en mesure de s’adapter à ces besoins changeants et à aider les employeurs québécois à réussir dans l’économie mondiale.
Bien que ces investissements soient des pièces importantes du casse-tête, les employeurs ont également un rôle important à jouer. Ils doivent connaître les nouvelles compétences et habiletés qui seront les plus cruciales dans leur secteur d’activité particulier et déterminer les programmes et les approches qui seront les plus utiles pour aider leurs employés à acquérir ces nouvelles compétences. Les mesures annoncées dans le budget devraient aider les employeurs en réduisant le coût des programmes de formation complémentaire et de perfectionnement, et aussi en augmentant l’arrivée de nouveaux diplômés qui possèdent les compétences requises pour répondre aux besoins futurs des employeurs québécois.
Dans le cadre d’un effort visant à réduire l’impôt des petites et moyennes entreprises (PME), le gouvernement du Québec réduit le taux de cotisation au FSS pour les PME de tous les secteurs. De plus, le gouvernement a décidé de hausser progressivement le seuil relatif à la masse salariale totale servant à déterminer si un employeur est admissible à un taux inférieur au taux régulier de 4,26 % (qui passe de cinq millions à sept millions de dollars sur une période de quatre ans à compter de 2019), ce qui permettra à plus d’entreprises de se prévaloir du taux réduit. Le gouvernement procède également aux changements suivants :
Les PME dont la masse salariale est de un million de dollars ou moins verront leurs taux diminuer comme suit sur une période de cinq ans :
Les entreprises dont la masse salariale est supérieure à un million de dollars, sans excéder le seuil relatif à la masse salariale totale, bénéficieront également d’une réduction graduelle de leur taux de cotisation.
Ces changements fiscaux suivent de près la bonification prévue du Régime de rentes du Québec (RRQ). Comme nous l’avions écrit en novembre, bien que la bonification du RRQ constituait une bonne nouvelle pour les employés, nous estimions qu’il aurait été opportun de réévaluer l’écart de prélèvements sur la masse salariale au Québec par rapport au reste du Canada.
Ces mesures aideront dorénavant les PME québécoises à absorber une part des coûts associés à la bonification du RRQ et à réduire l’écart de prélèvements sur la masse salariale au Québec par rapport au reste du Canada. Ces changements seront sans doute bien accueillis par les employeurs.
En février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé l’abandon du régime applicable aux fiducies de santé et de bien-être à la fin de 2020 et la possible conversion de celles-ci en fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés.
Le présent budget du Québec ne renferme aucune information sur la façon dont le gouvernement du Québec entend harmoniser ses propres règles avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral. Lorsque Ottawa aura terminé ses consultations et publiera ses règles transitoires, Québec devra sans doute prendre des mesures à cet égard.
Mercer examine l’incidence probable de l’abandon du régime applicable aux fiducies de santé et de bien-être et continue de surveiller de près l’évolution de la situation, y compris la position du gouvernement du Québec. Tout changement ayant une incidence sur ces fiducies nécessitera une intervention rapide.
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