Le 27 février, le gouvernement fédéral a déposé le budget de 2018. Son programme fait une large place à la classe moyenne et à l’égalité des sexes, mais maintient essentiellement le cap pour ce qui est des grands investissements et engagements.
Nous pensons qu’en énonçant ces priorités, le gouvernement n’appelle pas seulement les employeurs à prendre acte de ces enjeux sociaux, mais aussi, et clairement, à assumer un leadership sur ces questions. Car en bout de ligne, ce qui est bon pour la société et vos employés l’est aussi pour les affaires.
Ces priorités soulèvent en outre de nombreuses questions pour les employeurs – et il faudra davantage de consultations pour pouvoir y répondre.
Conscient de l’impact financier qu’ont l’inégalité des sexes et les divers aspects de la diversité en milieu de travail, le gouvernement a défini plusieurs mesures visant à inciter employeurs et employés à s’attaquer aux problèmes systémiques liés à l’égalité des sexes.
Parmi les principales initiatives, mentionnons les suivantes :
Ce sont là des premières étapes essentielles, mais qui sont insuffisantes pour permettre l’atteinte de la parité hommes-femmes. Le rapport de Mercer intitulé Les femmes se démarquent, le Canada prospère révèle que les femmes ne composent, en moyenne, que 20 % du personnel de haute direction des organisations et que 35 % du personnel des niveaux professionnels et supérieurs.
Les employeurs doivent examiner leurs politiques d’emploi actuelles pour s’assurer qu’elles favorisent et récompensent une culture qui garantit à tous les employés des chances égales de réussir et d’accéder à des postes de direction.
L’établissement d’un conseil consultatif chargé d’examiner les options pour la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les employés.
Au cours de la prochaine année, le conseil, qui sera présidé par le Dr Eric Hoskins, ancien ministre de la Santé de l’Ontario, mènera des consultations auprès d’experts du domaine, de parties intéressées et de représentants de la population pour évaluer les divers modèles et options de financement. Cela pourrait aller de l’adoption d’un modèle semblable à celui du Québec, qui combine un régime privé et un régime public, jusqu’à un programme dans lequel le gouvernement serait le premier payeur.
Si le détail du programme reste à venir, nous savons toutefois que le fait de modifier la façon dont les protections d’assurance médicaments sont fournies transformera la structure de coûts des avantages sociaux pour les employeurs.
À qui cela profitera-t-il?
Actuellement, des millions de Canadiens n’ont pas d’assurance pour les médicaments sur ordonnance, notamment des personnes qui occupent un emploi précaire ou à temps partiel, et des travailleurs individuels. Un régime d’assurance-médicaments national pourrait régler certains des obstacles systémiques qui empêchent ces travailleurs d’avoir accès à un régime complet et universel de soins de santé et reflèterait l’actuelle évolution de la prestation de soins primaires pour les troubles chroniques, pour lesquels on se tourne de plus en plus vers les traitements médicamenteux plutôt que les soins dispensés par les médecins ou en milieu hospitalier.
Quel défi cela présente-t-il?
Les divers modèles de financement et de mise en œuvre possibles pour ce nouveau régime créeront beaucoup d’incertitude pour les employés et les employeurs.
Le conseil consultatif mènera ses travaux au cours de la prochaine année avant de faire ses recommandations au gouvernement. Mercer participera activement à ces discussions. Nous nous assurerons que nos clients comprennent les options qui seront présentées au gouvernement ainsi que l’incidence de chacune sur leurs programmes d’avantages sociaux.
Dans le domaine de la retraite, nous espérions que le gouvernement prenne des mesures à l’égard de deux préoccupations pressantes :
Mercer continue de recommander que l’on s’attaque à ces deux enjeux.
Par suite de la faillite de Sears, le gouvernement s’est engagé à lancer une consultation sur les droits des retraités dans le cas où une société entame un processus de faillite alors qu’elle a des obligations de retraite non capitalisées. Cette consultation se fera auprès de retraités, de travailleurs, d’entreprises, de prêteurs et d’autres créanciers, et visera la recherche d’un meilleur équilibre. Elle pourrait déboucher sur une refonte du cadre juridique actuel régissant les faillites.
Afin d’offrir plus de certitude et une plus grande uniformité dans le traitement fiscal des fiducies de santé et de bien-être et des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, le gouvernement a annoncé que l’Agence du revenu du Canada n’appliquera plus ses positions administratives aux fiducies de santé et de bien-être à la fin de 2020. Le gouvernement consultera les parties prenantes en 2018 pour déterminer les règles de transition qui permettront de faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être en fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur les fiducies de santé et de bien-être et nécessiter des interventions imminentes.
Pour savoir ce que cela signifie pour votre organisation, communiquez avec votre conseiller de Mercer dès aujourd’hui.
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