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Le 28 mars 2023, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral 2023. Intitulé Un plan canadien, une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, le budget est présenté comme un plan d’amélioration des moyens financiers et de lutte à une inflation croissante. Le gouvernement subit une réelle pression pour rectifier le tir compte tenu des revenus inférieurs aux prévisions et un déficit qui se creuse.
Le gouvernement prévoit que l’inflation redescendra autour des 2,6 % au deuxième trimestre de 2024. Malgré cette prévision, le gouvernement a déclaré que « les perspectives économiques à court terme du Canada demeurent incertaines ». Le budget comporte d’importants investissements dans l’amélioration de la capacité économique à long terme et des moyens financiers de la population canadienne à court terme.
Qu’il s’agisse d’un remboursement pour l’épicerie ou de soins dentaires, les organisations canadiennes devraient demeurer attentives, car elles pourraient en ressentir les effets.
Le Régime canadien de soins dentaires est l’une des mesures-phares du budget de 2023.
Dans le cadre de ce régime, les Canadiens et les Canadiennes – sans assurance dentaire et dont le revenu familial est d’au plus 90 000 $ – seront désormais admissibles aux soins dentaires publics.
Nous l’avions déjà établi dans notre article sur l’assurance-médicaments en 2018 – la population canadienne est bien servie par les régimes d’assurance privés. Le statu quo donne aux employés et aux employeurs la souplesse nécessaire pour trouver la solution qui leur convient. Par contre, il ne permet pas d’élargir cette accessibilité.
Ce modèle de soins dentaires permettra aux non-assurés canadiens d’obtenir des soins, tout en préservant cette entente mutuellement avantageuse pour tous les assurés. Ainsi, les budgets d’exploitation ne subiront qu’un minimum de perturbations et la population canadienne aura accès aux soins dont elle a besoin. Les employeurs pourront trouver des assurances dentaires qui leur conviennent ainsi qu’à leur personnel.
Le gouvernement a donc souligné le nouveau Régime canadien de soins dentaires. Cependant, le budget de 2023 passe sous silence le régime national d’assurance-médicaments. Dans le dernier budget, le gouvernement fédéral s’était pourtant engagé à adopter une loi sur un régime d’assurance-médicaments d’ici la fin de 2023. Le budget ne contient aucune information sur cette initiative.
En plus de cet investissement historique, le budget présente plusieurs autres investissements d’importance pour les employeurs canadiens.
Le budget comporte une série d’engagements visant à préserver l’accès à l’avortement et à d’autres services de santé sexuelle et reproductive. En plus des sommes destinées au renouvellement du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, le gouvernement est également déterminé à continuer à retenir les paiements de Transfert canadien en matière de santé destinés aux provinces et aux territoires qui autorisent l’imposition de frais d’avortement.
Le budget prévoit aussi d’investir 158 M$ dans la mise en place d’une ligne de prévention du suicide d’ici le 30 novembre 2023. Cet investissement est fort bien accueilli, la santé mentale étant un enjeu partout au Canada, surtout après la pandémie.
Le budget de 2023 propose des modifications aux Conventions de retraite (CR). À l’heure actuelle, les employeurs sont tenus de verser un impôt remboursable de 50 % sur les frais d’obtention d’une lettre de crédit pour garantir les prestations de retraite supplémentaires à celles déjà versées par un régime de retraite agréé. Dans ces circonstances, les prestations de retraite sont généralement tirées du revenu de l’employeur, plutôt que de la fiducie de CR; l’impôt n’est jamais remboursé.
Le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de sorte que les frais versés à la fiducie d’une CR pour garantir ou renouveler une lettre de crédit ne soient pas assujettis à cet impôt. Ces modifications s’appliqueront à compter du 28 mars 2023.
Le budget propose aussi de permettre aux employeurs de demander un remboursement d’impôts déjà versés relativement aux frais payés pour obtenir des lettres de crédit. Les employeurs seront ainsi admissibles à un remboursement de 50 % des prestations de retraite payées, jusqu’à concurrence du montant de l’impôt remboursable déjà versé. Ces changements s’appliqueront aux prestations de retraite versées après 2023.
Cette réforme est la réponse à une demande de longue date de la part du secteur des régimes de retraite. Nous sommes heureux de voir le gouvernement agir.
Le budget de 2023 s’inscrit dans la lutte à l’inflation. En effet, il présente des mesures essentielles pour renforcer les moyens financiers, soit par un paiement unique en guise de remboursement pour l’épicerie, la réduction promise sur les prêts à conditions abusives et de baisse des frais indésirables en collaborant avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires. Ces mesures pourraient toucher notamment les frais d’utilisation excédentaire de données internet, la hausse des frais d’itinérance des télécommunications, les frais de bagages excessifs et les frais d’expédition et de fret injustifiés.
Ces initiatives mettent au premier plan les difficultés financières de la population canadienne. Notre sondage de 2022, Dans la tête des employés, a révélé que « la capacité de prendre sa retraite », « les dépenses mensuelles à couvrir » et « la santé mentale ou émotionnelle » étaient les principales préoccupations de la main-d’œuvre canadienne. Les employeurs seront donc heureux d’apprendre que le gouvernement prend des mesures à cet égard. Les employeurs qui souhaitent améliorer la santé financière de leur personnel devraient tenir compte de ces nouvelles initiatives gouvernementales dans leur stratégie globale d’avantages sociaux et de mieux-être.
Le budget revient à la charge avec la nouvelle taxe sur les rachats d’actions annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 qui s’appliquerait à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit d’une mesure économique populiste qui aura certainement une incidence sur la rémunération des cadres supérieurs, ainsi que sur la rémunération globale des organisations qui offrent des régimes de rémunération en actions.
Le budget avait peu à dire sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, le principal enjeu auquel les employeurs sont confrontés aujourd’hui. Selon la Chambre de commerce du Canada, il y a plus de 800 000 emplois vacants au Canada, ce qui indique un énorme déficit de main-d’œuvre qualifiée.
Qu’il s’agisse notamment de prioriser les compétences recherchées chez les immigrants économiques ou d’investir dans la formation professionnelle, le gouvernement fédéral a de nombreux leviers à actionner pour atténuer cette pénurie et assurer l’avantage concurrentiel du marché canadien dans l’économie de demain. Il s’agit d’un très grand enjeu qui nuit à la croissance économique et à la compétitivité d’un océan à l’autre. Nous espérons donc que le gouvernement fédéral intervienne bientôt. Entre-temps, les employeurs devront vraiment s’assurer que la capacité et les compétences de la main-d’œuvre sont au rendez-vous pour réaliser leur stratégie commerciale.
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