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Le 7 avril 2022, la ministre des Finances du Canada, Mme Chrystia Freeland, a déposé le Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable.
Le budget a été déposé dans une conjoncture d’incertitude : l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et l’instabilité géopolitique continuent de faire mal à notre économie. La ministre a d’ailleurs mentionné à plusieurs reprises la crise en Ukraine. Elle a aussi abordé les défis auxquels le Canada fait face en matière pénuries de main-d’œuvre et de talents, la hausse vertigineuse du prix des logements et le bond des coûts de l’énergie.
Le budget comprend de nouvelles dépenses importantes dont l’objectif est de stimuler le développement industriel et de créer des emplois. Il comprend également du financement pour la réalisation de promesses libérales de longue date, notamment les services de garde d’enfants, ainsi que pour la prise de nouveaux engagements, comme un régime universel de soins dentaires, une condition de l’entente de soutien et de confiance conclue avec les néo-démocrates.
À lui seul, le régime d’assurance-médicaments a d’importantes répercussions sur la proposition de valeur que les organisations peuvent offrir aux employés, sans compter celles d’autres promesses comme le régime universel de soins dentaires.
Les employeurs, tous secteurs confondus, doivent y prêter attention, car ils devront gérer des changements fondamentaux.
Les libéraux et les néo-démocrates ont captivé la scène politique en concluant une entente de soutien et de confiance d’une durée de trois ans, entente qui exige que le gouvernement en poste prenne certaines mesures prioritaires pour le NPD. Parmi ces mesures figurent le régime universel d’assurance-médicaments, qui n’a pas beaucoup évolué depuis la publication du rapport et la proposition de modèle du Conseil consultatif en 2019, mais qui demeure un engagement libéral, ainsi que le régime universel de soins dentaires, soit une promesse électorale du NDP.
Régime d’assurance-médicaments : Le budget ne comprenait pas d’autres précisions mises à part celles qui figuraient déjà dans l’entente de coalition : le gouvernement fédéral envisagerait de déposer un projet de loi à cet égard et de faire adopter une loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ici la fin de 2023, pour ensuite élaborer une liste nationale des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros.
Il reste des précisions importantes à régler en ce qui concerne ce régime, notamment le modèle qui sera appliqué (payeurs multiples ou payeur unique) et la forme que prendra le financement de ce régime. Toutefois, tel que nous l’avions indiqué en 2018, les régimes privés répondent bien aux besoins des Canadiens. Par conséquent, le gouvernement fédéral doit adopter un modèle de régime d’assurance-médicaments à couverture étendue, pour offrir une protection à ceux qui n’en ont pas déjà une, tout en appuyant le maintien et la souplesse des régimes privés, entre autres, au moyen de mesures de soutien pour la couverture de coûts élevés de médicaments pour des maladies rares. Tel que nous l’avions mentionné en 2021, une telle réforme serait bien accueillie par les employeurs.
Tout particulièrement, le gouvernement fédéral doit impérativement préserver la liberté des employeurs quant à la conception de leurs régimes et de la liste des médicaments dont les coûts sont remboursés, afin que les employeurs puissent répondre aux besoins de leur entreprise en cette période difficile.
Régime universel de soins dentaires : Le budget comprend une enveloppe de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans et de 1,7 milliard de dollars par la suite pour mettre en place un régime universel de soins dentaires. Tel qu’il est indiqué dans l’entente de coalition entre les libéraux et le NPD, ce régime, dont tous les ménages canadiens qui gagnent 90 000 $ ou moins bénéficieront s’il obtient l’approbation des provinces, sera déployé par étapes :
Selon le rapport « L’état de la santé buccodentaire au Canada » de l’Association dentaire canadienne, les Canadiens bénéficient d’un des meilleurs accès aux soins buccodentaires au monde. Comme c’est le cas avec le régime d’assurance-médicaments, les régimes de soins dentaires privés répondent bien aux besoins des Canadiens. Par conséquent, l’Association est favorable à un modèle qui, à l’instar de notre modèle de régime d’assurance-médicaments, met l’accent sur les écarts de couverture et les populations vulnérables.
Nous avons peu de précisions sur l’étendue de la couverture et l’échéancier fourni est très ambitieux, compte tenu, tout particulièrement, de la nécessité d’obtenir l’acceptation des provinces et du manque de consultations jusqu’à ce jour. Le régime universel d’assurance-médicaments, quant à lui, a été élaboré à la suite de vastes consultations des joueurs du secteur.
Avant la mise en place de ce régime, nous demandons au gouvernement fédéral d’accroître les consultations, tout particulièrement auprès des employeurs et des assureurs, qui fournissent aux Canadiens des protections de soins dentaires qui répondent à leurs besoins.
Les changements climatiques sont un des principaux enjeux auxquels veut s’attaquer le gouvernement. Aussi, le présent budget est-il fortement axé sur la transition vers l’abandon des combustibles fossiles de l’économie canadienne. Le budget de 2022 annonce que le Conseil d’action en matière de finance durable élaborera des stratégies pour harmoniser les capitaux du secteur privé avec la transition vers la carboneutralité et rendra compte de ces stratégies. Il fait également état de l’engagement du gouvernement à exiger la divulgation des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris les risques relatifs aux changements climatiques, pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale.
Même s’il reste un grand nombre de précisions à régler, les intentions du gouvernement sont claires : l’heure est à la transformation de l’économie canadienne. Comme nous l’avons écrit dans notre document d’opinion Passage au vert, une telle transition vient avec son lot de risques, mais également d’occasions. Le moment est venu de comprendre votre exposition aux risques relatifs aux changements climatiques et de planifier votre propre transition vers la carboneutralité.
Outre ces mesures liées aux changements climatiques, le gouvernement a annoncé d’autres mesures dignes d’intérêt pour les promoteurs de régimes de retraite. De fait, il a annoncé son intention de modifier la Loi sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, afin d’améliorer la viabilité et la sécurité à long terme des régimes de retraite sous réglementation fédérale grâce à une meilleure gouvernance, à une meilleure administration et à de nouveaux cadres concernant les comptes de réserve de solvabilité pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et concernant les rentes viagères à paiement variable.
Mercer a, depuis plusieurs années, invité le gouvernement à prendre des mesures relativement à la viabilité des régimes de retraite PD et à l’élargissement de l’accès aux régimes de rentes viagères à paiement variable. Nous appuyons donc les annonces du gouvernement en ce sens et nous avons hâte d’obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives.
Le budget de 2022 propose également d’accorder aux administrateurs de régimes PD une plus grande marge de manœuvre relative à l’emprunt.
La ministre a fait référence à l’approche qualifiée par Janet Yellen d’Économie de l’offre moderne, une perspective économique qui vise à stimuler la croissance économique en augmentant l’offre en vue de mettre fin aux pénuries et de répondre à la demande qui monte en flèche.
Les employeurs qui ont tenté d’embaucher des employés sur le marché du travail au Canada comprennent bien le contexte entourant les pénuries de main-d’œuvre. Ils sont en effet incapables de dénicher les talents dont ils ont besoin, ce qui vient nuire à leur capacité d’offrir des biens et des services aux Canadiens et de contribuer à la croissance économique.
Le gouvernement cherche à régler la pénurie de main-d’œuvre en augmentant les cibles d’immigration. Son objectif : 451 000 résidents permanents en 2022, par rapport à 405 000 en 2021. Le gouvernement veut également réduire les délais de traitement des demandes d’immigration.
De plus, le gouvernement veut aider les Canadiens à perfectionner leurs compétences. Pour ce faire, il veut doubler le montant des bourses d’études canadiennes pour encourager l’accès aux études postsecondaires.
Toutefois, un aspect des plus intéressants est le fait que le gouvernement cherche à faire tomber les obstacles qui nuisent à la participation au marché du travail, notamment pour les femmes. Il s’agit d’une mesure des plus encourageantes qui aidera les employeurs dans le cadre de leurs initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, initiatives dont l’effet sur l’accroissement de la rentabilité des entreprises a été prouvé.
De plus, le programme de service de garde d’enfants et les mesures d’aide pour les familles des libéraux ne sont pas passés sous silence. Le budget remet de l’avant des engagements antérieurs quant aux modifications de la période de versement des prestations de maladie de l’AE en 2022 (de 15 à 26 semaines) et, pour les entreprises sous réglementation fédérale, aux congés de maladie payés et à des congés supplémentaires pour les femmes qui ont subi une fausse couche. Voici d’autres mesures offertes dans le cadre de ce budget : admissibilité de certaines dépenses liées à la fertilité, comme des frais pour des services de maternité de substitution ou des frais payés aux cliniques de fertilité, au crédit d’impôt pour frais médicaux.
Nous croyons depuis longtemps que les employeurs doivent offrir à leur personnel la souplesse dont ils ont besoin pour trouver un équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et leurs engagements personnels. Nous nous réjouissons donc de voir que le gouvernement va de l’avant face à cet enjeu. Ne reste plus qu’aux employeurs à emboîter le pas.
Comme toujours, nous nous engageons à vous tenir informés et à vous aider du mieux que nous le pouvons. Si vous avez des questions à propos des options qui vous sont offertes, n’hésitez pas à cliquer ici pour communiquer avec nous dès aujourd’hui.
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