Une philanthropie (plus) intelligente

Les dix dernières années ont vu les dons de bienfaisance battre de nouveaux records. Chez nos voisins du sud, les dons ont dépassé les 440 milliards de dollars américains en 2019, dont près de 65 % versés directement par les ménages. Les fondations, les legs et les dotations représentaient environ 30 %, mais les entreprises n’ont contribué que pour 5 %¹.

Au Canada, les montants par habitant sont un peu moins élevés, mais les États-Unis et le Canada se classent respectivement au premier et au troisième rang pour les dons individuels en pourcentage du PIB². La bienfaisance a de profondes racines dans la culture nord-américaine : chaque année, plus de 80 % des Canadiens donnent de l’argent (comme les donateurs fortunés, qui ont versé 29 269 $ CA en moyenne à des oeuvres de bienfaisance en 2017³), et près de 50 % d’entre eux consacrent de leur temps au bénévolat.

Les organismes confessionnels restent les principaux bénéficiaires de dons (28 %) en 2019, mais presque tous les secteurs ont vu une augmentation, surtout dans les domaines de l’éducation (12,1 %) et des services publics (13,1 %), et dans celui des arts, de la culture et des sciences humaines (12,6 %). Les organismes de défense de l’environnement et des animaux ont également connu une bonne croissance (11,3 %)⁴.

Les ménages fortunés étant à l’avant-garde de cette tendance, les conseillers en fiscalité, en gestion de patrimoine et en droit sont à l’affût de méthodes plus avantageuses sur le plan économique pour faire des dons. Des groupes d’intérêt représentant une variété de secteurs font pression sur les gouvernements pour qu’ils continuent d’offrir des incitations fiscales aux particuliers et aux entreprises qui veulent se montrer charitables.

Les familles s’adressent à leurs conseillers en gestion de patrimoine pour discuter de leurs objectifs philanthropiques et choisir des plans d’action fiscalement avantageux qui ont des retombées durables. Par rapport aux dons de bienfaisance, la philanthropie représente une approche stratégique et plus durable qui est enracinée dans les intérêts et valeurs d’une personne ou d’une famille.

D’après certaines études, les clients voient la philanthropie comme faisant partie intégrante de leurs relations avec les conseillers. Néanmoins, selon une enquête auprès de conseillers en gestion de patrimoine et de particuliers qui détiennent pour au moins trois millions de dollars canadiens en actifs investissables et qui font de la philanthropie, il y a quelques contradictions dans les réponses entre ces deux groupes.

En effet, alors que 89 % des conseillers financiers interrogés déclarent qu’ils parlent de la philanthropie avec certains de leurs clients, seuls 55 % des particuliers fortunés disent avoir abordé ce sujet. Un tiers d’entre eux estiment que le sujet de la philanthropie devrait être abordé dès la toute première rencontre, et 90 % disent qu’il devrait l’être durant les premières rencontres avec un conseiller⁵.

L’association de personnes enthousiastes et de stratégies fiscalement avantageuses pour atteindre les objectifs philanthropiques représente une chance extraordinaire d’avoir un impact qui transformera la société. Dans cet article, nous traiterons de l’objet et des moyens de l’action philanthropique, et nous décrirons les façons les plus pratiques et efficaces de faire des dons au Canada. Si vous voulez discuter de ces stratégies en détail, vous pouvez communiquer avec nous ou avec votre fiscaliste.

Types de dons possibles

On a le choix entre différents types de biens pour faire des dons à des organismes de bienfaisance. Nous aborderons en quelques mots ici les types les plus courants, mais il en existe d’autres bien sûr.

En argent

Un chèque ou tout autre type de paiement direct à un organisme de bienfaisance enregistré est le moyen le plus simple et le plus couramment utilisé pour faire un don. On peut recevoir un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ et de 29 % au-delà. Certaines règles prévoient un crédit de 33 % pour le palier d’imposition le plus élevé. Les provinces offrent aussi des crédits similaires allant de 4 % à 24 %. Pour simplifier la chose, et selon la province de résidence du donateur, on peut dire qu’au-delà de 200 $, chaque dollar de don versé à un organisme de bienfaisance ne lui coûte qu’environ 50 cents.

En nature

Au lieu de l’argent liquide, un donateur peut décider de donner des biens tangibles, car ce type de don peut présenter des avantages appréciables en matière de fiscalité et d’efficacité. Voici les cinq principaux types de biens pouvant faire l’objet d’un don :

1 - Titres cotés

Les titres cotés en bourse sont exonérés de l’impôt sur les gains en capital dès lors qu’ils font l’objet d’un don à un organisme admissible (par exemple, un organisme de bienfaisance enregistré). Cette catégorie comprend les actions de sociétés ouvertes, les droits sur ces actions (si elles sont cotées, comme les bons de souscription d’actions), les obligations, les parts de fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB), les fonds distincts et les autres titres de créance. Il est raisonnable de donner des titres conférant des gains en capital plus élevés (un prix de base moyen plus bas), car cela permet de maximiser les économies d’impôt.

Options d’achat d’actions

Pour bénéficier de la même exonération fiscale, les donateurs doivent avoir acquis des actions à la levée des options d’achat d’actions à un prix au moins équivalent à la juste valeur marchande (JVM) au moment de l’attribution de l’option. De plus, ils doivent faire don de leurs actions durant la même année et dans les 30 jours suivant la levée de l’option.

Actions non cotées

Dans certains cas, les actions convertibles non cotées peuvent également donner droit à l’exonération des gains en capital. Il faut s’adresser à des professionnels en droit et en comptabilité pour obtenir leurs conseils, car l’exonération des actions non cotées est une question complexe.

Avantages présentés par les dons de titres cotés

À certains égards, les dons de titres cotés sont plus avantageux sur le plan fiscal que les dons en argent. On trouvera une illustration dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1. Dons en argent ou dons de titres cotés

Taux d’imposition marginal : 50 %
	Vendre les actions et donner le produit en argenh	Donner les actions en tant que telles
JVM du don (a)	10 000 $	10 000 $
Prix de base rajusté	6 000 $	6 000 $
Gain en capital	4 000 $	4 000 $
Tranche imposable du gain en capital	2 000 $	-
Impôt sur le gain en capital (b)	1 000 $	-
Crédit d’impôt pour le don (c)	5 000 $	5 000 $
Coût total du don = (a) + (b) - (c)	6 000 $	5 000 $
* Économies nettes : 1 000 $

Actions de sociétés privées

Contrairement à ce qui se passe avec les titres cotés en bourse, pour les dons d’actions de sociétés privées, toute différence entre la JVM et le prix de base rajusté (PBR) est considérée comme un gain en capital et imposée en conséquence. Mais il reste tout de même des avantages fiscaux à considérer. En effet, les gains en capital sont imposés à des taux plus favorables que les dividendes. D’autre part, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt correspondant au montant du don sur la valeur totale des actions au lieu du seul produit du rachat après impôt (puisque le crédit d’impôt est calculé sur la valeur brute, non la valeur nette). En fait, le donateur contribuable a toujours avantage à donner le nombre proportionnel d’actions privées plutôt que de se faire verser un dividende et de payer les impôts avant de donner le produit net.

2 - Immobilisations et biens personnels

Les immobilisations sont des biens matériels tels que des oeuvres d’art, des voitures, des bateaux ou des immeubles, ou encore des biens intangibles comme les droits de location, les brevets ou les marques de commerce.

Immobilisations

Le don d’une immobilisation telle qu’un bien immobilier est considéré par le fisc comme une disposition présumée du bien, et on risque donc d’avoir à payer des impôts sur tout gain en capital et tout amortissement recouvré. Calculé en fonction de la JVM du bien donné, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut aider à annuler la dette fiscale. Si l’on envisage de donner des biens, il est préférable d’obtenir au moins une évaluation professionnelle indépendante à fournir comme preuve à l’ARC (qui risque d’examiner de très près l’évaluation du bien donné).

Biens personnels

Pour les biens à usage personnel (BUP) tels que les bijoux ou les vêtements, le niveau plancher du PBR est 1 000 $, ce qui permet de ne pas avoir à consigner des transactions de portée minime.

Autres cas particuliers :

Biens culturels canadiens : Si le bien donné est considéré comme un bien culturel canadien certifié par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, le donateur recevra un crédit d’impôt pour sa JVM. À l’instar du don de titres publics, ce type de bien ne donne pas lieu à un impôt sur les gains en capital associés à la plus-valeur. Les biens culturels sont notamment les tableaux, les sculptures, les livres, les manuscrits ou d’autres objets du genre. Des règles particulières s’appliquent également dans le cas d’artistes qui veulent faire don de leurs oeuvres.
Terres : Le don d’une terre considérée comme écosensible donne droit au même traitement préférentiel que celui décrit ci-dessus. Le processus de qualification est parfois long et ardu, mais ce type de don peut offrir des avantages fiscaux appréciables. Contrairement à ce qui se passe avec les autres dons en nature, pour lesquels la tranche imposable des gains en capital est fixée à 50 %, avec les dons de biens écosensibles on réduit cette partie imposable à 0 %⁶.

3 - Dons par l’entremise d’une société

Quand elle fait un don à un organisme de bienfaisance, une société a droit à une bonne partie des avantages dont jouissent les particuliers. Parmi ces avantages, notons les suivants :

La société bénéficie d’une déduction fiscale sur son revenu imposable.
Elle peut donner 75 % de ses revenus et reporter les dons pendant cinq ans. Elle n’a pas besoin de réclamer la totalité du don durant la même année.
Puisqu’il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres admissibles, la société peut déduire de son revenu la JVM des actions données.

Et les dons de sociétés présentent aussi des avantages qui leur sont uniques. À titre d’exemple, le montant entier du gain en capital imposable est ajouté au compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Ce mécanisme augmente le solde du compte notionnel ou du CDC que ses actionnaires peuvent retirer de la société en franchise d’impôt personnel.

Comme l’illustre le tableau 2 à la page suivante, l’élimination de l’impôt sur les gains en capital permet de réduire de 15 000 $ le coût d’un don de 100 000 $ octroyé par une société. Par ailleurs, l’actionnaire double le montant de ses fonds non imposables.

Tableau 2. Don en argent ou don de titres par une société

	Vendre les titres et donner le produit de la vente en argent	Donner les titres directement
Don de la JVM (a)	100 000 $	100 000 $
Prix de base rajusté	40 000 $	40 000 $
Gain en capital	60 000 $	60 000 $
Partie imposable du gain en capital	30 000 $	-
Impôt sur le gain en capital à 50 % (b)	15 000 $	-
Valeur de la déduction fiscale à 50 % (c)	50 000 $	50 000 $
Montant ajouté au CDC	30 000 $	60 000 $
Coût total du don = (a) + (b) - (c)	65 000 $	50 000 $
Dividende en capital libre d’impôt versé à l’actionnaire	30 000 $	60 000 $

4 - Actions accréditives

Une action accréditive est une incitation financière fiscale offerte, entre autres, aux petites sociétés minières au Canada. Dans ce cas, la société minière « renonce » à ses dépenses d’exploration et de mise en valeur pour conclure une entente avec le contribuable en vue de faire passer ces dépenses, jusqu’à concurrence de la contrepartie payée par le contribuable pour les actions. Ensuite, l’actionnaire déduit ces dépenses comme s’il les avait engagées directement.

En combinant les crédits d’impôt sur les étapes d’exploration et d’investissement avec les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance, il est possible de bénéficier d’importantes retombées. Par rapport au coût ordinaire des dons (soit environ 50 %), le taux d’imposition sur les dons bien structurés d’actions accréditives peut descendre à 5 %, voire à 1 %. Cette stratégie permet aux donateurs qualifiés d’augmenter considérablement les montants de leurs dons à des organismes de bienfaisance.

De plus, les contribuables peuvent généralement acheter environ un tiers de leur revenu annuel en actions accréditives ou donner environ un dixième de ce revenu sans se retrouver dans l’obligation de payer l’impôt minimum de remplacement, ce qui permet de maximiser d’autant les déductions fiscales. Les sociétés peuvent aussi faire appel à cette stratégie, même si les déductions fiscales fonctionnent différemment dans leur cas. Dans l’ensemble, l’impact net demeure plutôt intéressant.

Tableau 3. Maximiser les dons grâce aux actions accréditives

Combinaison : coût de 0,01 $ pour un don de 1 $

_{* On peut compenser l’inclusion du revenu si le programme est repris en 2021.}

5 - Police d’assurance vie

Le don d’une police d’assurance vie permanente peut avoir un impact considérable malgré sa complexité. En général, il est possible de répartir le don entre le produit d’une police actuelle de son vivant et un montant versé par la succession.

Don effectué de son vivant

La première option consiste à faire don d’une police d’assurance vie entière existante avec une valeur de rachat (« don d’une police actuelle »). Le donateur reçoit un reçu officiel montrant la valeur de rachat de la police et les dividendes ou intérêts accumulés, moins les avances en cours. La différence entre la valeur de rachat et le PBR est entièrement imposable lors du transfert, mais un crédit d’impôt sur le don pourrait aider à compenser cette dette fiscale. Les autres primes payées par le donateur pour maintenir la police en vigueur entraîneront l’émission de reçus officiels.

Voici d’autres avantages à faire don, de son vivant, d’une police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance :

Produire un impact : selon l’âge et la santé du donneur, une dépense relativement minimum peut entraîner le versement d’un montant considérable au décès.
L’organisme de bienfaisance peut encaisser la police d’assurance ou même s’en servir pour obtenir un prêt s’il a un besoin pressant de liquidités.
Il n’y a pas de frais d’homologation à payer.
L’organisme de bienfaisance peut compter sur ce montant, quoi qu’il arrive à votre succession.

Don de succession

La deuxième option consiste à demeurer propriétaire de la police d’assurance vie en désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire (« don différé »). Dans ce cas, les crédits d’impôt pour don sont réclamés dans la déclaration de revenus de la dernière année du défunt, et la valeur du don est égale au montant de la prestation de décès prévue dans la police.

Tableau 4. Don d’une police d’assurance de son vivant, ou don du produit de l’assurance après le décès

	Don d’une police	Don du produit
À qui appartient la police?	Elle appartient à l’organisme de bienfaisance.	Elle vous appartient.
Qui est le bénéficiaire?	L’organisme de bienfaisance : vous ne pouvez pas modifier cette désignation, contrairement à d’autres demandeurs ou créanciers.	L’organisme de bienfaisance : vous pouvez révoquer cette désignation. D’autres demandeurs ou créanciers peuvent aussi la contester.
Qui paie les primes?	L’organisme de bienfaisance paie les primes puisque la police lui appartient, mais vous pouvez également faire don de ces primes.	C’est vous qui les versez.
Qui aura accès à la valeur de rachat de la police?	Seul l’organisme de bienfaisance peut bénéficier de la valeur de rachat.	Au besoin, vous pouvez bénéficier de la valeur de rachat.
Quels reçus officiels recevra-t-on?	La JVM de la police, le cas échéant, lors du don. Le paiement des primes, si elles font l’objet d’un don.	La valeur totale du produit des prestations de décès prévues par la police après le décès.

_{Source : Adviceon.}

Comment faire un don

Il existe plusieurs façons pour les personnes fortunées de faire des dons en argent. La méthode à choisir dépend de l’envergure du don, du moment où ces fonds sont dépensés et du degré de participation souhaité de la personne ou de la famille.

L’article traite de quatre méthodes différentes :

Un don direct unique de son vivant
Un don par testament au décès
Le recours à des fondations publiques ou privées
La création d’une fiducie résiduelle de bienfaisance

La méthode à choisir dépend des souhaits et des besoins du donneur. Le rôle du conseiller consiste à aider la personne ou la famille à choisir la meilleure façon de procéder.

1. Don direct : C’est la manière la plus simple et économique de faire un don. Le donateur fait un chèque ou donne des titres ou une police d’assurance vie et reçoit l’année même un reçu officiel. Un particulier peut donner 75 % de son revenu net dans l’année en cours, et les crédits de don peuvent être reportés durant cinq ans.

2. Don testamentaire : Le testament contient les instructions du donateur. L’exécuteur testamentaire s’occupe de distribuer ces dons. C’est un moyen simple de produire un impact, mais il faut s’assurer, de son vivant, de disposer d’un capital correspondant au style de vie et aux besoins financiers. Dans les deux dernières déclarations de revenus de la vie d’un particulier, il est possible de donner 100 % de son revenu net.

3. Fondations : Le don de fonds à une fondation privée ou publique offre un allégement fiscal immédiat au donateur et permet d’instaurer un rythme plus mesuré pour la distribution de ces fonds entre différents organismes de bienfaisance en les étalant sur une période plus longue au besoin.

Les fondations privées coûtent plus cher à établir et obligent à engager tous les ans un surcroît de frais pour la conformité et la préparation de rapports, mais elles offrent un plus grand potentiel de reconnaissance et permettent de commémorer une personne, une famille ou une entreprise. Les montants annuels minimums de décaissement sont plus rigides que pour les fondations publiques; à l’heure actuelle, l’ARC les a fixés à 3,5 % de leur capital. Précisons que les fondations privées sont tenues de divulguer leurs activités de collecte de fonds et de décaissement. En effet, ce sont des informations du domaine public.
Les fondations publiques, telles que les fonds conseillés par les donateurs, ont gagné en popularité ces dernières années, car elles représentent un moyen efficace de mettre les fonds philanthropiques en réserve à moindre coût de manière souple. Elles protègent davantage la vie privée des donateurs et débarrassent la famille ou la société du fardeau administratif que représentent l’émission des paiements et le dépôt des déclarations annuelles.
En règle générale, on dit qu’il faut disposer d’au moins 5 millions de dollars d’actifs pour qu’une fondation privée en vaille la peine. Dans les structures privées et publiques, les donateurs peuvent faire don de titres négociables sans déclencher de gains en capital. Dans une fondation privée, les fonds peuvent être investis selon les directives de la famille. Il en est de même avec une fondation publique, d’après l’envergure du fonds conseillé par les donateurs.

4. Fiducie résiduelle de bienfaisance : Une fiducie résiduelle de bienfaisance est irrévocable et exonérée d’impôt. L’action philanthropique se prolonge plus longtemps, créant un impact aussi important que durable. Cette structure fonctionne très bien pour les personnes d’au moins 60 ans et d’autant mieux pour celles de 75 ans et plus. Voici les principaux aspects d’une fiducie résiduelle de bienfaisance :

Biens : Les biens (espèces, biens immobiliers, fonds, valeurs mobilières, etc.) sont transférés à une fiducie gérée par un fiduciaire.
Revenu : Le revenu net gagné par la fiducie peut être versé au particulier ou à tout autre bénéficiaire de revenu.
Capital : Le capital donné reste dans la fiducie et ne peut pas être utilisé. À la fin de la fiducie (décès d’une certaine personne ou passage d’un certain nombre d’années), les fonds restants sont versés aux organismes de bienfaisance désignés.
Traitement fiscal : Le fisc prépare le reçu officiel du don au moment où la fiducie est établie, pour un montant correspondant à la valeur courante du futur don reçu par les organismes de bienfaisance à l’expiration du contrat de fiducie.
Principaux inconvénients : Contrairement à ce qui se passe quand on fait un don directement à un organisme de bienfaisance, tout bien ayant une valeur appréciée qui est donné par l’intermédiaire d’une fiducie résiduelle entraîne une obligation fiscale. Les dépôts ultérieurs dans la fiducie ne donnent pas lieu à la production d’un reçu officiel. Il est donc plus avantageux de régler ce type de fiducie en argent.

Conclusion

Il ne fait aucun doute que la philanthropie occupe une place de choix dans le coeur et l’esprit des investisseurs fortunés. Il existe nombre de stratégies efficaces pour aider les clients à atteindre leurs objectifs philanthropiques. Cet article offre un tour d’horizon des types de dons et des moyens de maximiser ses visées philanthropiques. Mais la question la plus importante est la même que pour tout autre objectif financier : pourquoi? En effet, pourquoi faire don de ses biens?

La philanthropie offre à une famille la possibilité exceptionnelle d’avoir un impact positif sur la collectivité et de vivre et d’exprimer ses propres valeurs. En faisant appel à des conseillers professionnels dès le départ, le contribuable pourra réduire le coût des dons et en intensifier l’impact. Nous encourageons les familles qui veulent faire de la philanthropie à communiquer avec leurs conseillers en fiscalité, en planification successorale et en placement afin de discuter de leurs motivations et de la façon d’utiliser ces dons pour créer des liens entre les générations.